Informations éditeur

Le site www.catalogue.groupedlm.fr est édité par DLM SAS
Adresse du siège social : 20 rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : +33 1 46 80 64 59
Directeur de la publication : Guillaume YVON, directeur général
Montant du capital social : 1 800 000 €
SIRET : 840 364 798 00024
N° TVA intracommunautaire : FR 95 840 364 798

Création de liens hypertextes

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Navigation

Le site internet GROUPEDLM a été conçu pour une navigation sur téléphone, tablette et ordinateurs. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Internet explorer, Safari, Firefox, etc… 

Hébergement

Le site internet GROUPEDLM est hébergé par DIGIACTIF.fr

Conception :

Agence Authentic
Adresse : 11 rue de l’abbé Guilleminault 94130 Nogent-sur-Marne
Site Web : www.authentic.paris

Développement :

Digiactif 
Adresse : 1207 route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume
Site Web : www.digiactif.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DLM

PRODUITS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les caractéristiques, photos, représentations graphiques ainsi que les dimensions indiquées sur l’ensemble du catalogue D.L.M. n’ont qu’une valeur indicative, les produits peuvent être changés ou modifiés à tout moment. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation, au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférés au client. Nous vous rappelons que vous pouvez faire appel à notre service commercial, qui vous indiquera les modifications survenues sur le catalogue que vous avez en votre possession. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. 

PRÉCONISATIONS :

Les avis conseils, propositions et indications que nous pouvons faire, faites de bonne foi, n’impliquent de notre part aucune responsabilité, ni garantie de résultat.

GARANTIE :

Nos matériels sont garantis de tout vice de fabrication pendant la période de garantie de nos différents fournisseurs partenaires à compter de la date de facturation, sans que cette garantie ne nous engage au-delà du remplacement de la pièce défectueuse, et sans aucune indemnité frais divers, main d’œuvre, préjudice ou autres motifs. Toute défectuosité provenant d’une mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou d’usure normale ne saurait donner lieu à une quelconque garantie.

DÉLAIS :

Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard.

COMMANDES :

Les commandes ne sont valables qu’après acception de notre part.

PAIEMENT :

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception, il reste entendu que même si des délais de paiement sont consentis, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment, de l’acheteur une garantie de la bonne exécution de ses engagements. De convention express, et sauf report accordé par nous, tout défaut de paiement ou prorogation d’une seule échéance ou retard de paiement; entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard: d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal conformément à  l’article L 441-6 du code du commerce.

RESERVE DE PROPRIETE :

D.L.M. se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Du seul fait de la conclusion du marché, l’acheteur est réputé avoir accepté la présente clause, toute stipulation contraire est réputée non écrite. L’acheteur devra en assurer le stockage et prendre toutes mesures utiles pour la conservation du droit de propriété du vendeur. L’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

EXPÉDITION :

Les marchandises sont transportées par un transporteur de notre choix, aux risques et périls du destinataire, même lors d’expéditions en franco. En cas d’avarie ou de manquant, il appartiendra à nos clients de faire les réserves nécessaires conformément à l’article L 133-3 et L 133-4 du code du commerce et d’en aviser le transporteur dans les 48 heures par lettre avec AR et de nous transmettre une copie.

RETOUR DE MARCHANDISES :

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de la direction commerciale.

JURIDICTION :

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Toutes contestations seront  portées devant le tribunal de commerce de CRETEIL seul compétant en cas de litige à l’exclusion de tout autre, même en cas d’appel de garantie ou pluralité de défenseur. Nos traites ou l’acceptation de règlements ne constituent aucune renonciation à cette clause attributive de juridiction.